Informations légales
Mentions légales
Page en cours de constitution. Trois informations obligatoires ne nous ont pas encore été transmises : l'assureur en responsabilité civile professionnelle, le médiateur de la consommation et les coordonnées de l'hébergeur. Elles sont signalées ci-dessous par la mention À compléter et seront renseignées avant la mise en ligne publique du site.
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale
- UNIVERS FLY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000 €
- SIREN — RCS
- 990 266 694 — RCS Cayenne
- SIRET du siège
- 990 266 694 00019
- Numéro de TVA
- FR09990266694
- Code APE
- 52.29B — affrètement et organisation des transports
- Siège social
- PK14 — BP72, route de Rochambeau, 97351 Matoury, Guyane française
- Téléphone
- 06 01 23 01 44
- Adresse électronique
- [email protected]
- Directeur de la publication
- Denis GUIOSE, président
Statut et activité
UNIVERS FLY exerce l'activité de courtier affréteur, en qualité de commissionnaire de transport. Nous organisons pour le compte de nos donneurs d'ordre le transport aérien de personnes ou de marchandises, en sélectionnant l'opérateur adapté à la mission décrite.
UNIVERS FLY n'exploite aucun aéronef. Nous ne détenons ni licence d'exploitation ni certificat de transporteur aérien au sens du règlement (CE) n° 1008/2008. Les vols sont exécutés par des transporteurs aériens titulaires des titres d'exploitation requis, dont l'identité vous est communiquée avant le départ conformément au règlement (CE) n° 2111/2005.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
UNIVERS FLY est titulaire d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre de son activité de commissionnaire de transport.
À compléter — raison sociale de l'assureur, adresse, numéro de police et étendue géographique de la garantie.
Cette information est distincte de l'assurance du transporteur aérien exécutant, qui relève du règlement (CE) n° 785/2004 et dont la validité est vérifiée mission par mission.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à UNIVERS FLY et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
À compléter — dénomination du médiateur de la consommation auprès duquel UNIVERS FLY a adhéré, son adresse postale et l'adresse de son site de saisine.
L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation préalable à toute mise en ligne d'une offre s'adressant à des consommateurs.
Hébergement du site
À compléter — raison sociale, adresse postale et numéro de téléphone de l'hébergeur, tels qu'exigés par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure éditoriale, identité visuelle, illustrations, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à autorisation écrite préalable.
Les dénominations, marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'emporte aucun lien de partenariat.
Contenu du site
Les informations publiées ont une valeur documentaire. Elles décrivent des principes d'organisation du transport aérien et ne constituent ni une offre de vol, ni un engagement de disponibilité, ni un devis. Seul un devis nominatif émis par UNIVERS FLY engage l'entreprise.
Aucun tarif n'est affiché sur ce site : le prix d'un affrètement dépend de la mission, de l'appareil retenu et des conditions d'exploitation du jour. Il ne peut être établi qu'après étude de faisabilité.
Liens hypertextes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers des sources réglementaires publiques. UNIVERS FLY n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises par le formulaire de demande de devis est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun traceur non essentiel.
Émissions de gaz à effet de serre
L'information relative aux émissions de gaz à effet de serre des prestations que nous organisons fait l'objet d'une page dédiée, en application de l'article L. 1431-3 du code des transports.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les relations contractuelles entre UNIVERS FLY et ses donneurs d'ordre sont régies par nos conditions générales d'affrètement.
Nous écrire
UNIVERS FLY — PK14 — BP72, route de Rochambeau, 97351 Matoury, Guyane française.
Téléphone : 06 01 23 01 44 · Courrier électronique : [email protected]